FAQ Facturation électronique 2026 : ce que doivent savoir les entreprises à Bruxelles

La facturation électronique consiste à recevoir et envoyer des factures électroniques structurées, via des systèmes automatisés et sécurisés. 

• Sûr et fiable : échanges cryptés, diminution du taux d’erreur ou de risque de perte
• Gain de temps
• Réduction de la charge administrative : suppression de certaines étapes
• Réduction des coûts
• Accélération des paiements
• Visibilité totale du statut de sa facture
• Transparence et Traçabilité des factures : elle permet d’office l’échange dans les 2 sens
• Lutte contre la fraude - Facilitation des contrôles
• Diminution de la consommation de papier

À partir du 1^er janvier 2026, en Belgique, toutes les factures devront être des factures électroniques structurées afin de pouvoir être envoyées via un réseau décentralisé, dénommé Peppol.

Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser la facture électronique pour leurs transactions B2B (transactions à d’autres entreprises). Cela inclut les grandes entreprises, le TPE/PME, les ASBL et les indépendants personnes physiques (principal ou complémentaire).

Si une entreprise ne facture qu’à des clients particuliers (B2C), elle ne devra pas leur envoyer des factures électroniques structurées, mais elle devra être en mesure de recevoir les factures électroniques structurées de ses fournisseurs.

N’est pas concerné par cette obligation :

• les assujettis à la TVA appliquant un régime forfaitaire (art. 56 du Code TVA),
• les assujettis en faillite ,
• les assujettis entièrement exemptés de TVA (art. 44 du Code TVA).

Il ne sera pas obligatoire d’envoyer des factures électroniques structurées pour :

• les assujettis faillis
• les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA
• les assujettis non établis en Belgique, sans établissement stable, même s’ils sont identifiés à la TVA en Belgique
• les assujettis forfaitaires (article 56 du Code de la TVA – prendra fin au plus tard le 1er janvier 2028)

Il ne sera pas obligatoire de pouvoir recevoir des factures électroniques structurées pour :

• les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA
• les assujettis à la TVA non établis en Belgique sans établissement stable, même s’ils sont identifiés à la TVA en Belgique

Il ne sera pas obligatoire d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques structurées si l’opération est exemptée en vertu de l’article 44 du Code de la TVA.

À noter : les entreprises sous le régime de la franchise de la taxe sont concernées par la réglementation. Elles seront donc obligées de recevoir les factures électroniques structurées de leurs fournisseurs et d’envoyer leurs factures électroniques à leurs clients si ceux-ci sont des entreprises.

Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau européen international normalisé, conçu pour l'échange sécurisé et standardisé de documents électroniques. On peut comparer Peppol à un réseau de télécommunications ou un réseau postal avec, dans chaque pays membre du réseau, un hub de réception et d’émission. Grâce à ce réseau, les données sont échangées de manière sécurisée et structurée entre les différentes applications.

Ce réseau a été lancé par la Commission européenne afin d’offrir aux entreprises une solution unifiée. Toute entreprise qui doit se conformer à l’obligation de la facturation électronique doit avoir un accès Peppol et se créer un identifiant Peppol.

Le point d’accès Peppol se fait via des logiciels de facturation ou de comptabilité qui sont compatibles avec le réseau. Si le logiciel utilisé actuellement (ou que le comptable utilise) n’est pas compatible avec le réseau Peppol, il faut vérifier s’il le sera en janvier 2026. Si ce n’est pas le cas, il faudra en choisir un autre. La liste des logiciels qui ont conclu un accord avec l’Autorité Belge Peppol est disponible ici : https://bosa.belgium.be/fr/BPA

L’identifiant Peppol est un identifiant unique lié au numéro de TVA de l'entreprise. En Belgique, il correspond au numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Sans cet ID Peppol, il est impossible d'établir une facture électronique valide sur le réseau. Pour pouvoir envoyer une facture à une contrepartie, l’entreprise qui délivre la facture doit disposer de l'ID Peppol de la contrepartie. L'enregistrement des partenaires peut être vérifié via le répertoire PEPPOL Directory (www.directory.peppol.eu/public.)

L’inscription au réseau Peppol ne coûte rien en tant que tel. Ce qui peut entraîner des coûts ce sont les frais liés à la mise en place et à l’utilisation du logiciel de facturation compatible.

Certaines solutions sont entièrement gratuites car comprises dans leur abonnement de base.

Pour pouvoir compenser ses coûts, il existe des déductions fiscales et des aides régionales.

Pour pouvoir faire son choix, il importe de ne pas se limiter au fait de pouvoir utiliser Peppol. C’est l’occasion de se pencher sur l’utilisation d’un outil efficace pour gérer ses finances. Nos conseils :

• Vérifier d’abord avec son comptable si il possible d’utiliser son logiciel de comptabilité
• Si pas, se poser la question de l’opportunité de choisir un outil efficace pour gérer les finances de son entreprise. Choisir alors un logiciel adapté à son secteur d’activité, à la taille de son entreprise et à ses besoins.
• Prendre le temps d’analyser les différents fournisseurs
• Opter pour un fournisseur belge si l’entreprise est active principalement en Belgique. Si l’entreprise est active à l’international, choisir un logiciel qui couvre la majorité des territoires concernés.

Des mesures de soutien fiscal temporaires sont disponibles pour les entreprises :

• Les coûts de mise en œuvre et d'utilisation de l'e-facturation (logiciel, abonnement, conseil, formation) sont déductibles à 120 % du bénéfice imposable entre 2024 et 2027.
• La déduction pour investissements numériques est passée à 20 % à partir du 1er janvier 2025.

Au niveau régional, les entreprises peuvent faire appel à la prime digitalisation de Bruxelles Economie & Emploi qui permet une participation de la Région allant de 25% à 70% sur les coûts de mise en œuvre de l’e-facturation.

L’Arrêté Royal du 08/07/2025 prévoit des amendes forfaitaires en cas de non-conformité. Celles-ci s’élèvent à :

• 1500 euros pour la 1^ère infraction
• 3000 euros pour la 2^ème infraction
• 5000 euros pour les infractions suivantes

De plus, la déduction de TVA sera refusée pour les factures non conformes.

1. Participer à un workshop pour vous informer ! Le 10 décembre 2025 en ligne
2. Vérifier avec son comptable si son logiciel est compatible avec Peppol. Si pas, choisir un logiciel compatible.
3. S’enregistrer sur le réseau Peppol via ce logiciel
4. Créer les factures dans le logiciel et sélectionner l’option Peppol
5. Envoyer les factures aux clients