Les subsides et aides financières
Déduction des revenus définitivement taxés
Dernière modification:
19 février 2025Objectif:
Investissement
Type d'aide:
Incitants fiscaux
Niveau de compétence:
Fédéral
En résumé
- Pour qui : Ce régime s'adresse principalement aux sociétés (SA, SRL, etc.) qui détiennent des actions ou des parts dans d'autres sociétés. Il vise à éviter la double imposition des revenus (dividendes) perçus par ces sociétés.
- Pour quoi : La déduction RDT permet de déduire de l'impôt des sociétés les revenus (dividendes) provenant de participations dans d'autres sociétés, à condition que ces revenus aient déjà été taxés au niveau de la société distributrice.
De quoi s'agit-il?
L'objectif est d'alléger la charge fiscale globale sur les revenus distribués en cascade au sein d'un groupe de sociétés.
Comment ça fonctionne ?
- Les dividendes reçus sont en principe imposables dans le chef de la société bénéficiaire.
- Cependant, grâce à la déduction RDT, ces dividendes sont déduits de la base imposable de la société bénéficiaire, réduisant ainsi son impôt.
- Il existe des conditions spécifiques concernant la nature des sociétés, la durée de détention des actions, etc.
Notez: Il est essentiel de se référer aux textes légaux et aux publications du SPF Finances pour obtenir des informations précises et à jour. Le gouvernement fédéral, formé en 2025, a l'intention de renforcer certaines conditions (pas encore en vigeur à l'heure d'adaptation de cette page). Ce régime, étant assez complexe, il est judicieux de vous faire accompagner par des professionnels.