Entreprendre à Bruxelles après la réforme du chômage : quels impacts sur les dispositifs existants?

1. L’avantage Tremplin Indépendant

L’avantage Tremplin Indépendant permet aux demandeurs d’emploi indemnisés de démarrer une activité indépendante tout en conservant leurs allocations pendant 12 mois.

Avec ce plan, vous avez le statut d’indépendant à titre complémentaire à côté de votre statut principal de demandeur d’emploi indemnisé.

Impact de la réforme

Pour pouvoir bénéficier de ce plan, vous devez impérativement avoir le statut de demandeur d’emploi indemnisé. Dès lors, le plan Tremplin deviendra inaccessible :

• si vous n’avez plus droit aux allocations de chômage ;
• ou si votre droit se termine pendant la période du Tremplin, car vous perdez alors immédiatement la possibilité de continuer l’activité d’indépendant complémentaire permise par l’avantage Tremplin.

⚠️ Attention: si une fois exclu·e du chômage, vous ne faites pas les démarches pour cesser votre statut d’indépendant complémentaire, vous serez requalifié·e comme indépendant·e à titre principal... avec à la clé des cotisations sociales minimum trimestrielles bien plus élevées.

2. La coopérative d’activités JobYourself

La coopérative d’activités JobYourself vous permet de tester votre activité sans devoir vous lancer comme indépendant·e, grâce au prêt de son numéro d’entreprise.

Pendant cette période de test de maximum 18 mois, vous pouvez facturer et développer votre projet, en conservant vos allocations de remplacement (chômage, CPAS...). Pendant cette période, vous pouvez débloquer vos fonds selon vos besoins.

Impact de la réforme

Si vous perdez vos droits au chômage pendant votre période de test, plusieurs scénarios sont possibles :

• Vous  avez droit au revenu de remplacement du CPAS ➜ Si vous obtenez l’accord du CPAS pour exercer votre activité, vous pouvez continuer normalement la phase de test.
• Vous n’avez plus aucune allocation ➜ Vous pouvez continuer le test, sans aucune allocation mais vous pouvez vous octroyer un revenu qui dépendra du bénéfice généré par votre activité.
• Vous sortez de la coopérative ➜ Vous arrêtez donc la période de test et récupérez les bénéfices générés jusque-là. Vous pouvez vous inscrire comme indépendant à titre principal pour continuer votre activité ou passer par l’intermédiaire d’une structure de payrolling si votre secteur d’activité le permet. 

📌 Important : Être en phase de test chez JobYourself ne protège pas de l’exclusion du chômage. Les coopératives d’activités ne font pas partie des dérogations accordées aux formations ou aux métiers en pénurie.

3. L’activité accessoire avec le chômage

L’Onem autorise l’exercice d’une activité accessoire en tant qu’indépendant à titre complémentaire pour les personnes demandeuses d’emploi indemnisées pour autant qu’elles exerçaient déjà cette activité accessoire lorsqu’elles travaillaient comme salariée pendant au moins 3 mois précédant la demande d’allocations.  

Impact de la réforme

L’impact de la réforme est le même que pour l’avantage Tremplin car pour pouvoir exercer cette activité accessoire, vous devez impérativement avoir le statut de demandeur d’emploi indemnisé. Dès lors, cette activité accessoire ne sera plus possible si vous n’avez plus droit aux allocations de chômage.

⚠️ Attention :  : si une fois exclu·e du chômage, vous ne faites pas les démarches pour cesser votre statut d’indépendant·e complémentaire, vous serez requalifié·e comme indépendant·e à titre principal... avec à la clé des cotisations sociales minimum trimestrielles bien plus élevées.

4. Les structures de payrolling (Smart, DiES, Tentoo, Amplo…)

Ces structures vous permettent de travailler comme salarié·e ou comme associé actif sur vos propres projets sans devoir prendre le statut d’indépendant·e.

Les structures de payrolling servent d’intermédiaires entre vos clients et vous. Pour cela, elles vous proposent un contrat (CDD ou CDI sous certaines conditions) grâce auquel vous pourrez effectuer une prestation de service ou la vente de vos produits dans un cadre légal. Si vous êtes au chômage, vous pouvez conserver vos allocations les jours où vous ne travaillez pas pour votre propre activité.

Impact de la réforme

Comme l’accès à ces structures n’est pas conditionné au droit aux allocations de chômage, vous pourrez continuer à les utiliser pour facturer à vos clients. Par contre, si vous perceviez des allocations de chômage, vous ne pourrez plus en bénéficier les jours où vous ne travaillerez pas pour votre activité. Si vous avez droit au revenu d’intégration du CPAS, il faudra vérifier que vous pouvez continuer votre activité et dans quelles limites (autorisation CPAS, montant maximum, ...).

Se lancer, oui… mais bien préparé·e !

Face à la perte d’allocations, de plus en plus de personnes vont envisager l’entrepreneuriat. Une solution valable, à condition de bien se préparer et de ne pas se lancer à l’aveugle.
Créer son activité demande :

• une analyse de marché sérieuse,
• une bonne compréhension de la fiscalité,
• une bonne connaissance des démarches administratives,
• une évaluation claire des risques financiers liés au statut d’indépendant,
• et une vision réaliste de la rentabilité de son projet.

Si vous vous précipitez sans préparation, vous risquez de remplacer une insécurité par une précarité encore plus grande.

Des aides existent pour vous accompagner

Heureusement, en Région bruxelloise, de nombreux acteurs peuvent vous aider à préparer et lancer votre projet entrepreneurial.
Le service hub.info est votre point d’entrée vers tous ces soutiens :

• Appelez-nous au n° 1819, du lundi au vendredi de 9h à 13h (sauf mardi de 11h à 13h et de 16h à 18h)
• Venez à nos permanences sans rendez-vous, du lundi au mercredi de 14h à 17h
• Participez à nos sessions d’info mensuelles "Créer son entreprise à Bruxelles"

En résumé

Pour en savoir plus sur les règles d’exclusion du chômage, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Onem.